Les fondamentaux règlementaires HSE
Il s’agit d’une évaluation de la conformité réglementaire HSE au regard des obligations contenues dans le Code du Travail.
Tout dirigeant d’entreprise dès lors qu’il dispose d’un salarié se voit doté des 3 pouvoirs que sont :
- le pouvoir de direction
- le pouvoir réglementaire
- le pouvoir disciplinaire
L'affichage obligatoire
Le minimum minimorum consiste à mettre en place l’affichage obligatoire. Même si des obligations ne surviennent qu’au delà de certains seuils d’effectif, il est toujours pertinent de les mettre en place car l’information du personnel agit autant pour fixer un cadre qui sécurise le salarié, que pour permettre à l’employeur d’exercer son pouvoir disciplinaire.
Le Document Unique
La mission est un accompagnement du dirigeant pour satisfaire à l’ensemble des obligations réglementaires. Le document unique d’évaluation des risques professionnels DUER est le socle réglementaire de toute démarche de prévention. Sa mise à jour doit être à minima annuelle et un plan d’actions est toujours associé pour démontrer l’implication dans l’amélioration continue.
Accueil Sécurité / Accueil Poste de Travail
Avant l’exécution de la moindre tâche au sein de l’entreprise, le nouvel arrivant doit bénéficier d’un accueil sécurité. Cette étape permet de communiquer sur les risques liés à l’activité de l’entreprise et surtout les moyens de prévention mis en oeuvre. C’est un accueil général qui est ensuite complété par des accueils au poste de travail. En site industriel, cela peut se réduire à un poste fixe de travail, mais dans le TP/BTP les accueils au poste de travail sont aussi nombreux que les chantiers…
Suivi des matériels soumis à vérification (VGP)
La réglementation impose à l’employeur de mettre à disposition du matériel conforme et contrôlé. Il faut donc réaliser un inventaire de tous les matériels et les équipements qui sont soumis à des vérifications générales périodiques (VGP). Cela demande en premier lieu de connaître ces obligations, trouver un prestataire agrée et/ou compétent à réaliser ces missions. A la remise du rapport de vérification, il y a ensuite la levée des remarques éventuelles remontées par les organismes de contrôle.
Référent Santé & Sécurité
Depuis juillet 2012, toute entreprise quelle que soit sa taille doit désigner un référent Santé Sécurité. Cette personne peut être un salarié de l’entreprise ou un intervenant externe tel un consultant référencé Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP).
Conclusion
Il est important de se conformer à ces obligations HSE avant que la DIRECCTE via l’Inspection du Travail ne vous impose dans des délais souvent très brefs une mise en conformité.
A l’intérieur même de la société, toute négligence peut conduire un salarié peu scrupuleux à engager des tractations, avec des répercutions financières et sociales désastreuses.
Ces exigences sont par ailleurs des pré-requis pour pouvoir bénéficier d’aides financières de la CARSAT.
Une démarche ne sera efficace que si elle est bien anticipée, mise en place et actualisée.
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