Mentions Légales
Mentions Légales
1. Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 200-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site qhseconseil.fr l’identité des différents intervenants, dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Christophe DUCASSE – SASU enregistrée sous le numéro Siret 849 156 666 00018, dont le siège social est situé au 48 Chemin des Crêtes – 64360 LUCQ DE BÉARN,
Co-créateurs du Site : Christophe DUCASSE & Béatrice MARROUSSY (Coach Me Web)
Responsable de la Publication : Christophe DUCASSE – qhse_conseil@orange.fr
Webmaster : Christophe DUCASSE – qhse_conseil@orange.fr
Le site est hébergé par la société Obambu SARL, SARL au capital de 15.000 €, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n° 803 988 757 00016 et dont le siège social est situé 10 Rue de Penthièvre 75008 PARIS.
2. Conditions générales d'utilisation du Site et des services proposés :
L’utilisation du site qhseconseil.fr implique l’acceptation pleine et entière, des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site qhseconseil.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Christophe DUCASSE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs, les dates et heures de l’intervention.
Le site qhseconseil.fr est mis à jour régulièrement par Christophe DUCASSE. De la même façon, les mentions légales et la politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis :
Le site qhseconseil.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de QHSE CONSEIL.
Christophe DUCASSE s’efforce de fournir sur le site qhseconseil.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires, qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site qhseconseil.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site qhseconseil.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques :
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Le site qhseconseil.fr ne pourra être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriétés intellectuelles et contrefaçons :
Christophe DUCASSE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de Christophe DUCASSE.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient, sera considéré comme élément constitutif d’une contrefaçon et poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants, du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilités :
Christophe DUCASSE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site qhseconseil.fr et résultant soit de l’utilisation de matériel ne répondant pas au spécifications indiquées au point 1.4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Christophe DUCASSE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de site qhseconseil.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Christophe DUCASSE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Christophe DUCASSE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).
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