La mission de base : Les fondamentaux réglementaires
Qualité Sécurité Environnement qhse conseil ducasse HSE QSE DUER MASE ISO 9001 14001 audit document unique certification

Les fondamentaux règlementaires

Il s’agit d’une évaluation de la conformité réglementaire au regard des obligations contenues dans le Code du Travail.

Tout dirigeant d’entreprise dès lors qu’il dispose d’un salarié se voit doté des 3 pouvoirs que sont :

  • le pouvoir de direction
  • le pouvoir réglementaire
  • le pouvoir disciplinaire

L'affichage obligatoire

Le minimum minimorum consiste à mettre en place l’affichage obligatoire. Même si des obligations ne surviennent qu’au delà de certains seuils d’effectif, il est toujours pertinent de les mettre en place car l’information du personnel agit autant pour fixer un cadre qui sécurise le salarié, que pour permettre à l’employeur d’exercer son pouvoir disciplinaire. 

Le Document Unique

La mission est un accompagnement du dirigeant pour satisfaire à l’ensemble des obligations réglementaires.  Le document unique d’évaluation des risques professionnels DUER est le socle réglementaire de toute démarche de prévention. Sa mise à jour doit être à minima annuelle et un plan d’actions est toujours associé pour démontrer l’implication dans l’amélioration continue.

Accueil Sécurité / Accueil Poste de Travail

Avant l’exécution de la moindre tâche au sein de l’entreprise, le nouvel arrivant doit bénéficier d’un accueil sécurité. Cette étape permet de communiquer sur les risques liés à l’activité de l’entreprise et surtout les moyens de prévention mis en oeuvre. C’est un accueil général qui est ensuite complété par des  accueils au poste de travail. En site industriel, cela peut se réduire à un poste fixe de travail, mais dans le TP/BTP les accueils au poste de travail sont aussi nombreux que les chantiers…

Référent Santé & Sécurité

Depuis juillet 2012, toute entreprise quelle que soit sa taille doit désigner un référent Santé  Sécurité. Cette personne peut être un salarié de l’entreprise ou un intervenant externe tel un consultant référencé Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP).

Conclusion

Il est important de se conformer à ces obligations avant que la DIRECCTE  via l’Inspection du Travail ne vous impose dans des délais souvent très brefs  une mise en conformité.

A l’intérieur même de la société, toute négligence peut conduire un salarié peu scrupuleux à engager des tractations, avec des répercutions financières et sociales  désastreuses.

Ces exigences sont par ailleurs des pré-requis pour pouvoir bénéficier d’aides financières de la CARSAT.

Une démarche ne sera efficace que si elle est bien anticipée,  mise en place et actualisée.