3 clés pour gérer le risque routier
Le risque routier est depuis des années la première cause d’accident du travail mortel. Au delà des activités du secteur du transport, de nombreux employeurs confient des véhicules à leurs salariés.
Pour les commerciaux, les personnels de chantier et globalement pour toutes activités de services, le risque routier est transverse au sein de nombreuses entreprises.
Il est incontournable de l’intégrer dans le document d’évaluation des risques professionnels mais comment bien le maîtriser ? Quels moyens de prévention et mesures de surveillance pouvez vous mettre en place ?
Le véhicule adapté et conforme
Un véhicule doit être adapté à l’usage qui en sera fait. Cette préconisation, aussi basique soit-elle, peut laisser place à des dérives. Remplacer un véhicule à l’identique … laisser le salarié aménager son fourgon lui même … autoriser du chargement dans l’habitacle …
La gestion du parc de véhicule doit être centralisée par l’employeur pour assurer ses obligations réglementaires liées aux contrôles techniques périodiques. Il doit définir également le mode de maintenance de sa flotte : garagiste local, concessionnaire de la marque, mécanicien salarié.
Le véhicule que ce soit un véhicule particulier (VP), un véhicule utilitaire léger (VUL) , un poids lourd (PL) ou super poids lourd (SPL) est avant tout un équipement de travail mis à disposition des salariés.
Conformément aux principes généraux de prévention, l’employeur doit combattre les risques à la source, tenir compte de l’évolution de la technique et remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou l’est moins … cela s’applique aussi à sa flotte automobile.
Des engagements sur le risque routier
Soyons clair, si dans l’entreprise l’encadrement appelle les salariés sur leur portable alors qu’ils sont au volant … il faudra trouver un bon avocat pour prouver que l’employeur souhaite agir sur le risque routier.
Comment une Direction peut démontrer son engagement ? Tout simplement en ayant une politique dédiée sur le sujet, une sorte de Charte qui décrit l’organisation mise en place et l’implication de tous pour maîtriser ce risque.
A l’embauche, le risque routier doit faire partie intégrante de l’accueil sécurité dès qu’un salarié se voit autorisé à conduire un véhicule de l’entreprise.
Des salariés en règle, informés et formés
L’action de base qui se trouve négligée après l’embauche c’est la vérification de la détention du permis de conduire. Le règlement intérieur ou le contrat de travail peuvent mentionner l’obligation faite au salarié d’informer l’employeur dès que son permis lui est retiré. Par contre, à aucun moment l’employeur n’a le droit de demander le solde de points au salarié. A la fréquence définie par l’employeur (annuel, semestriel, …), le salarié présente l’original de son permis et l’employeur trace cette vérification. A imaginer que le salarié ne soit plus titulaire d’un permis de conduire valide car il ne l’a pas restitué, l’employeur ne pourra être mis en cause puisque l’original lui a bien été présenté.
Pour l’employeur, il y a surtout l’impératif d’être en capacité de démontrer qu’il met tout en oeuvre pour maîtriser le risque routier … aujourd’hui le télétravail est mis en avant, tel le premier principe de prévention qui prône d’éviter les risques mais c’est ensuite toute l’organisation qui doit tendre vers une réduction du temps d’exposition.
QHSE CONSEIL via SOLIMAGO est référencé par la CARSAT Nouvelle Aquitaine pour vous permettre de bénéficier des aides financières liées au programme « En route vers la prévention«
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